Conditions générales de vente

[À COMPLÉTER : raison sociale] (ci-après « GensetDirect ») commercialise des groupes électrogènes industriels, leurs options, ainsi que des prestations associées (transport, installation, maintenance) réalisées par des partenaires sélectionnés. Les CGV régissent les relations entre GensetDirect et le client agissant pour les besoins de son activité professionnelle (articles L441-1 et suivants du Code de commerce). La plateforme n'est pas destinée aux consommateurs.

La commande nécessite un compte. Le client garantit l'exactitude des informations fournies (raison sociale, SIRET, adresses) et la confidentialité de ses identifiants. Toute commande passée depuis son compte est réputée faite par lui.

• Les prix affichés au catalogue et dans le configurateur sont indicatifs. Les options sur mesure et les prestations de transport ou de maintenance font l'objet d'un devis.
• Le contrat est formé à la validation de la commande par le client, après acceptation expresse des présentes CGV. La version acceptée et la date d'acceptation sont enregistrées.
• Le cahier des charges transmis par le client fait partie des documents contractuels. Les écarts constatés par l'usine sont signalés avant la mise en production.

• Les prix sont exprimés en euros hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée.
• Sauf mention contraire sur le devis, un acompte est exigible à la commande et le solde avant expédition. Le paiement s'effectue par virement ou par carte via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe ; GensetDirect n'a jamais accès aux données de carte.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
• GensetDirect se réserve le droit de suspendre la production ou l'expédition tant que les sommes exigibles ne sont pas réglées.

• Les délais de production et de livraison sont communiqués à titre indicatif et suivis en temps réel dans l'espace client. Un retard ne peut justifier l'annulation de la commande ni de pénalités, sauf stipulation contraire du devis.
• Les conditions de livraison (Incoterm, lieu, accès) figurent sur le devis. Le client s'assure que le site de livraison est accessible aux véhicules et moyens de levage nécessaires.
• Le client vérifie le matériel à la réception et formule ses réserves précises sur le document de transport, puis les confirme au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours (article L133-3 du Code de commerce), avec copie à GensetDirect.

Les risques sont transférés au client selon l'Incoterm convenu. GensetDirect conserve la propriété du matériel jusqu'au paiement intégral du prix (articles 2367 et suivants du Code civil).

Le matériel bénéficie de la garantie constructeur dont la durée et les conditions sont précisées dans la documentation remise. La garantie ne couvre pas l'usure normale, une installation ou un entretien non conformes aux préconisations, ni l'usage d'un carburant inadapté. La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s'applique dans les conditions du droit commun.

Les prestations d'installation et de maintenance sont réalisées par des mainteneurs partenaires selon le devis accepté. Le client garantit l'accès au site et la conformité de l'installation électrique existante.

La responsabilité de GensetDirect est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du prix hors taxes de la commande concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment pertes d'exploitation ou de chiffre d'affaires. GensetDirect n'est pas responsable des cas de force majeure (article 1218 du Code civil).

Le droit de rétractation ne s'applique pas entre professionnels. Une annulation demandée après le lancement de la production entraîne la conservation de l'acompte et, le cas échéant, la facturation des frais déjà engagés.

Les données collectées pour l'exécution des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du [À COMPLÉTER : tribunal de commerce compétent], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.