Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés par [À COMPLÉTER : raison sociale], responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Traitements réalisés
| Finalité | Base légale | Données | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des comptes et authentification | Exécution du contrat | E-mail, mot de passe (haché), rôle, entreprise | Durée du compte, puis 3 ans |
| Devis, commandes, livraison, installation et maintenance | Exécution du contrat | Coordonnées de l’entreprise, adresses de livraison et de facturation, échanges, documents | 10 ans pour les pièces comptables (art. L123-22 C. com.) |
| Paiement | Exécution du contrat, obligation légale | Montants, statut des paiements (les données de carte sont traitées uniquement par Stripe) | 10 ans |
| Notifications et e-mails de service | Exécution du contrat | E-mail, préférences de notification | Durée du compte |
| Demandes de contact et prospection B2B | Intérêt légitime | Nom, entreprise, e-mail, téléphone, besoin exprimé | 3 ans après le dernier contact |
| Sécurité de la plateforme | Intérêt légitime | Journaux techniques (adresse IP, horodatage) | 1 an |
Destinataires
Les données sont accessibles aux équipes GensetDirect habilitées et, pour la seule exécution des commandes, aux partenaires concernés (usine, transitaire, mainteneur). Les coordonnées directes du client ne sont pas communiquées aux partenaires : les échanges passent par la messagerie de la plateforme.
Sous-traitants techniques :
- Amazon Web Services — Hébergement et stockage des fichiers (UE)
- Stripe — Paiement en ligne
- Brevo — Envoi des e-mails transactionnels
Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne a lieu, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme hachée, les échanges sont chiffrés (HTTPS), les sessions expirent automatiquement et les accès sont limités selon le rôle de chaque utilisateur.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
- Export de vos données : depuis Paramètres → Mes données, un fichier JSON contenant votre compte, votre entreprise et vos projets est téléchargeable à tout moment.
- Suppression du compte : depuis la même page, lorsque aucun projet ni devis n'est en cours. Votre compte est anonymisé et vos sessions sont fermées ; les pièces commerciales et comptables sont conservées pendant la durée légale.
- Pour toute autre demande : dpo@gensetdirect.com. Une réponse est apportée sous un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
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